Sendets - Pyrénées Atlantiques

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Délibérations 2014-2015

Délibérations 2015

PDF - 1 Mo
CM 09/12/2015

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


PDF - 1.3 Mo
CM 18/11/2015

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


PDF - 859.4 ko
CM 16/09/2015

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


PDF - 593.1 ko
CM 02/09/2015

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


PDF - 1 Mo
CM 08/07/2015

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


PDF - 455 ko
CM 17/06/2015

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


PDF - 2 Mo
CM 01/04/2015 PART2
PDF - 2 Mo
CM 01/04/2015 PART1

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


PDF - 1.3 Mo
CM 21/01/2015

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2015 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.


Délibérations 2014

PDF - 347 ko
CM 19/11/2014

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014 A VINGT HEURES TRENTE MINUTES.



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