Sendets - Pyrénées Atlantiques

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Règles de voisinage

Règlement sanitaire départemental relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté préfectoral du 31 Mars 1994.

Il est rappelé aux riverains que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, le risque de gêne ne peut être écarté alors ces travaux devront être exécutés :

 Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.

 Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

 Une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.



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